J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0520377V


Décision du 19 novembre 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché octroyée le 19 mars 1982 au médicament vétérinaire dénommé SUPRALYSE, solution injectable, et dont le titulaire est S.F.A.N., 13, rue des Rainettes, Ranes, 61150 Ecouché ;

Vu la décision du 16 décembre 2002 abrogeant l'autorisation d'ouverture no V 075/78-2 du 28 juillet 1983 à l'établissement S.F.A.N., 13, rue des Rainettes, Ranes, 61150 Ecouché ;

Vu la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 8 juillet 2003 relative aux conditions d'exploitation et de fabrication de ce médicament vétérinaire ;

Vu le courrier de S.F.A.N. en date du 15 octobre 2003 relatif à une demande de délai pour répondre à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV ;

Vu la suspension de l'autorisation de mise sur le marché du médicament SUPRALYSE en date du 18 novembre 2003 ;

Considérant l'absence de fabricant et d'exploitant pour le médicament vétérinaire SUPRALYSE à la date prévue par la décision de suspension d'AMM,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité SUPRALYSE des laboratoires S.F.A.N. est supprimée à compter du 19 novembre 2004.